Le gouvernement d'Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024 et contourner le vote des députés.
L'exécutif ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, et a dû à plusieurs reprises recourir aux pouvoirs conférés par l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter des lois face à l'opposition des parlementaires. La loi est considérée comme adoptée si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement.
Le groupe parlementaire de La France insoumise (LFI) a annoncé le dépôt d'une motion de censure.
"Aujourd'hui, le constat est clair, aucun groupe de l'opposition est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget, nous avons besoin de cette première partie du PLF pour financer nos projets et les réponses aux défis auxquels nous faisons face", a déclaré Elisabeth Borne devant les députés en activant le 49.3.
Les membres de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, qui ont rejeté vendredi ce volet recettes du projet de loi après une quarantaine d'heures à examiner des centaines d'amendements, doivent examiner le volet "dépenses" du projet de loi à partir du 24 octobre, avant qu'il ne soit soumis au vote de l'ensemble de l'Assemblée nationale, puis du Sénat.
(Reportage Leigh Thomas; version française Zhifan Liu, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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